Fédération Française de Billard
Membres de la commission présents :
Président : Jean-François Espalieu
Secrétaire : Béatrice Bertolotti
Membres : Michel Dumas/ Basile Deloynes / Léa Sinanian
Il a été demandé votre comparution devant la Commission nationale de discipline au motif de : pour une publication sur les réseaux sociaux insultante envers la présidente et un responsable de la commission nationale ...... relevant des dispositions de l’article 4.1.1 alinéa 2 du code de discipline.
Vous avez été convoqué en date du 05 octobre 2019 pour une audition prévue le 26 octobre 2019 à 10 heures au ...... - salle ...... ( ...... ). Vous n’avez pas donné suite à cette convocation. La Commission nationale de discipline a donc statué au regard des pièces figurant au dossier en audioconférence le 28 octobre 2019 à 19 heures.
Rappel des faits : Vous êtes intervenu sur la page Facebook ...... FFB pour proférer des insultes envers ...... ...... et ...... ...... tous deux en charge de la commission nationale ...... . Vous avez par ailleurs adressé en date du 11 juillet 2019 un mail à un ensemble de dirigeants et de joueurs pour exposer vos états d’âme sur le nouveau code sportif ...... en dénigrant de nouveau les responsables de la Fédération française de billard.
Vous avez en date du 31 juillet 2019 une nouvelle fois insulté ...... ...... en proférant des menaces pouvant porter atteinte à sa personne.
Vous avez également insulté sur les réseaux sociaux un responsable ...... .
Attendu que les écrits discréditant certains responsables du ...... sont bien établis et relèvent des dispositions de l’article 4.1.1 alinéa 2 du code de discipline.
Attendu que postérieurement à la date de la saisine de la Commission nationale de discipline vous avez proféré sur les réseaux sociaux des insultes menaçantes à l’égard de la présidente de la commission nationale ...... relevant de l’article 4.1.5 du code de discipline
Attendu que le constat de votre absence physique à la convocation qui vous a été adressée et l’absence totale de manifestation orale ou écrite de votre part ne plaident pas en votre faveur.
Attendu que vous êtes récidiviste sur vos écarts de conduite et que vous êtes sous le coup d’une sanction en date du 12 août 2019.
Par ces motifs et après en avoir délibéré
La Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,
Vu les dispositions des articles 4.0.1et 4.1.5 du code de discipline.
Prononce à l’égard de monsieur ...... ...... une suspension ferme de six ans.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une communication au secrétariat fédéral.
Cette décision prend effet au 10 septembre 2022 et s’applique sur l’ensemble du territoire national.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération.
Conformément à l’article L2.2.1 du code de discipline, vous avez sept jours pour faire appel de cette décision auprès de la commission d’appel par lettre avec AR ou courriel au secrétariat de la Fédération française de billard à partir du lendemain de la date d’envoi du présent courrier.
Vous pourrez en outre avoir recours à une médiation auprès du CNOSF.
Conformément au code de discipline article 2.2.1 l’appel n’est pas suspensif.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération française de billard.
Membres de la commission présents :
Président : Jean-François Espalieu
Secrétaire : Béatrice Bertolotti
Membres : Michel Dumas/ Basile Deloynes / Léa Sinanian
La Commission nationale de discipline s’est réunie le 23 septembre 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : associé à son partenaire de club ...... a abandonné la compétition de coupe de France en doublettes avant son match en 1/8 de finale lors du tournoi national de ...... des ...... , ...... 2019. Vous êtes en conséquence traduit devant la commission de discipline nationale au regard des dispositions de l’article 3.1.09 du code sportif ...... et de l‘article 4.2.1 alinéa 3 du code de discipline.
La Commission constate votre présence à cette audioconférence.
Rappel des faits : abandon en cours de compétition au tournoi national de ...... qui s’est déroulé les ...... ...... 2019.
Vous nous avez expliqué devoir quitter précipitamment l’épreuve en cours pour raison familiale concernant votre partenaire. Son fils atteint ...... étant sujet à des crises s’est trouvé dans cette situation. Ce dernier a alors informé la responsable du tournoi devoir partir pour raisons personnelles. Vous avez alors proposé à la directrice de jeux de faire remplacer votre partenaire par un autre joueur de votre équipe. La réglementation sportive ne l’autorisant pas, vous n’avez pu poursuivre le tournoi et avez été autorisé à quitter l’épreuve.
Attendu que votre départ constitue un abandon en compétition relevant des dispositions de l’article 3.1.09 du code sportif ...... et de l’article 4.2.1 du code de discipline.
Attendu que la raison personnelle pour quitter le tournoi n’a pas été communiquée au responsable du tournoi
Attendu que vous avez subi les événements sans en être acteur
Par ces motifs et après en avoir délibéré
Vu les articles 4.0.1 et 4.2.1 du code de discipline
La Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,
Décide de ne pas retenir de sanction à l’encontre de M. ......
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.
Membres de la commission présents :
Président : Jean-François Espalieu
Secrétaire : Béatrice Bertolotti
Membres : Basile Deloynes
La commission nationale de Discipline s’est réunie le 29 août 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : ne s’est pas présenté à la compétition ...... lors des championnats de France des ...... 2019 qui se sont déroulés à ...... . Vous êtes en conséquence traduit devant la commission de discipline nationale au regard des dispositions de l’article 3.1.06.03 du code sportif blackball et de l‘article 4.2.3 du code de discipline.
La commission constate votre présence à cette audioconférence.
Rappel des faits : absence constatée lors des championnats de France en catégorie ...... sans excuse valable les ...... 2019 à ...... .
Vous nous faites part de votre surprise à cette convocation n’ayant pas reçu de convocation écrite ni de mail à ce sujet. Vous nous expliquez concernant la ligue de ...... que les inscriptions figuraient les années précédentes sur le site FFB ...... .
Renseignements pris auprès des responsables sportifs bretons et au regard du code sportif régional il apparait que les confirmations de participation aux championnats nationaux se fassent verbalement pour les joueurs directement qualifiés puis par téléphone, textos ou sms pour les joueurs repêchés.
Attendu que le moyen de communication pour informer les joueurs de leur sélection est verbal. Il s’expose aux mauvaises interprétations ou quiproquos et ne trace en aucun cas un échange entre un joueur et un responsable sportif.
Attentdu que les convocations des joueurs blackball pour les championnats nationaux ne font pas l’objet d’une convocation écrite ou par mail de la part des commissions de la ligue de ...... ni de la part de la ligue nationale.
Attendu que les moyens de communication utilisés laissent le bénéfice du doute au joueur mis en cause.
Par ces motifs et après en avoir délibéré
La commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,
Décide de ne pas retenir de sanction à l’encontre de M. ...... ...... .
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.
Membres de la commission présents :
Président : Jean-François Espalieu
Secrétaire : Béatrice Bertolotti
Membres : Basile Deloynes
La commission nationale de Discipline s’est réunie le 3 septembre 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : ne s’est pas présenté à la compétition ...... à laquelle il était engagé par la ligue de ...... , et ce, sans produire d’excuse valable lors des championnats de France des ...... 2019 qui se sont déroulés à ...... . Vous êtes en conséquence traduit devant la commission de discipline nationale au regard des dispositions de l’article 3.1.06.03 du code sportif blackball et de l‘article 4.2.3 du code de discipline
La commission constate votre présence à cette audioconférence.
Rappel des faits : absence constatée lors des championnats de France ...... à ...... sans excuse valable les ...... 2019.
Vous nous informez avoir pris connaissance de votre qualification pour le championnat de France à ...... verbalement à l’issue du tournoi de ...... et vous avez confirmé ce jour-là votre participation. Une quinzaine de jours avant le championnat en question vous apprenez que le tournoi se déroule du vendredi au dimanche soir et, retenu par des engagements professionnels, vous déclinez votre sélection auprès du responsable sportif de la ligue de ...... par texto. Ce dernier vous invite à confirmer au responsable des compétitions de la ligue de ...... par mail votre désistement. N’ayant pas ses coordonnées et en l’absence de relance de sa part, vous n’avez pas donné suite à cette demande.
Attendu que M. ...... ...... a bien informé le responsable sportif de la ligue de ...... dans les délais de son indisponibilité.
Attendu que le moyen de communication pour informer les joueurs de leur sélection est verbal. Il s’expose aux mauvaises interprétations ou quiproquos et ne trace en aucun cas un échange entre un joueur et un responsable sportif.
Attendu que le responsable des compétions de la ligue de ...... demande une information écrite alors qu’il ne se l’impose pas à lui-même pour communiquer.
Par ces motifs et après en avoir délibéré,
La commission nationale de Discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,
Décide de ne retenir aucune sanction à l’encontre de M. ...... ...... .
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.
Membres de la commission présents :
Président : Jean-François Espalieu
Secrétaire : Béatrice Bertolotti,
Membres : Basile Deloynes
La commission nationale de Discipline s’est réunie le 5 septembre 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : ne s’est pas présenté à la compétition ...... à laquelle il était engagé par la ligue de ...... sans produire d’excuse valable lors des championnats de France des ...... 2019 qui se sont déroulés à ...... . Vous êtes en conséquence traduit devant la commission de discipline nationale au regard des dispositions de l’article 3.1.06.03 du code sportif blackball et de l‘article 4.2.3 du code de discipline.
La commission constate votre présence à cette audioconférence.
Rappel des faits : absence constatée lors des championnats de France en catégorie ...... qui se sont déroulés les ...... 2019 à ...... sans apporter d’excuse valable.
Vous nous avez expliqué ne pas être qualifié à l’issue des tournois et suite à des forfaits de joueurs vous avez été contacté pour participer à ce championnat. Par la suite, vous avez informé la personne vous ayant confirmé votre sélection le mardi 25 juin de votre désistement suite à la perte d’un proche survenu le 24 juin 2019 (justificatifs transmis à notre commission de discipline).
Attendu que Monsieur ...... ...... a bien informé le responsable sportif de la ligue ...... dans les délais de son indisponibilité.
Attendu que les dates du championnat de France à ...... ont bien eu lieu du ...... 2019 et non pas les ...... et ...... comme indiqué sur le courrier de saisine de la commission de discipline nationale.
Attendu qu’à la date du 28 juin Monsieur ...... ...... assistait à la cérémonie funéraire d’un proche.
Attendu qu’un dysfonctionnement de communication entre le responsable sportif de la ligue de ...... et le responsable sportif national est établi.
Par ces motifs et après en avoir délibéré,
La commission nationale de Discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,
Décide de ne retenir aucune sanction à l’encontre de M. ...... ...... .
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.
Composition commission :
Président : Jean-François Espalieu
Secrétaire : Béatrice Bertolotti,
Membres : Léa Sinanian / Michel Dumas / Basile Deloynes
La commission de discipline de ...... a pris la décision en date du 09 mai 2019 de vous sanctionner sportivement pour une période de suspension de 12 mois ferme à compter du 1er septembre 2019 et se terminant le 31 août 2020. Cette commission a prononcé à l’égard de votre club ...... une amende pécuniaire de 100 euros à régler au secrétariat de la ligue de ...... et à l’ordre de la ligue...... avant le 1er septembre 2019 et dit, qu’à défaut, le club de ...... ne pourra participer à aucun championnat de France par équipes de clubs tant que le paiement ne sera pas effectif.
Vous avez interjeté appel de cette décision par l’intermédiaire de votre avocat Maître ...... par courrier du 17 mai 2019.
À la suite d’un échange avec le président de la Commission nationale de discipline en date du 6 juin 2019, il vous a été proposé un rendez-vous physique salle ...... à ...... ou la mise en place d’une audioconférence. Suite à un nouvel échange téléphonique en date du 17 juin 2019, il a été convenu de recevoir physiquement votre avocat le jeudi 20 juin à 19 heures salle ...... en présence de M. ESPALIEU, président de la commission et Mme BERTOLOTTI, secrétaire de la commission à ...... et d’organiser à la même heure une audioconférence en présence de M. ...... et de M. DELOYNES, membre de la commission.
Vous avez pu exprimer votre version des faits. Vous déplorez l’accueil austère du club de ...... . Une première convocation à 10 heures alors que les rencontres sont prévues débuter à 14 heures. Vous avez refusé cette première convocation et vous vous êtes présenté à 14 heures. Le club local vous impose de jouer deux rencontres sur 3.10 m alors que des billards 2.80 m sont disponibles, vous informez le responsable du tournoi que les joueurs vous accompagnant n’ont aucune expérience sur le format 3.10 m. Votre équipe a donc refusé de jouer cette compétition.
Maître ...... prit ensuite la parole pour compléter l’intervention de M. ...... en commentant le mémoire rédigé par ses soins le 20 juin 2019.
Maître ...... relève des carences dans la convocation initiale : absence de coordonnées téléphoniques et de mail. Il a fallu effectuer une recherche sur internet pour trouver une adresse mail de la présidente de la commission de discipline de ...... . Les mails envoyés à cette adresse n’ont pas eu de retour. Il apparait que cette dernière n’est plus d’actualité mais est restée active. Une demande de report d’audience n’a pu aboutir. La commission a donné le titre de capitaine d’équipe à M. ...... ce qu’il n’était en aucun cas.
Maître ...... a interjeté appel nullité à l’encontre de la décision du 9 mai 2019 de la commission de discipline du comité de la ligue ...... de billard, en ce qu’elle a prononcé :
A l’égard de Monsieur ...... , improprement qualifié de capitaine de l’équipe de ...... :
Une sanction sportive à titre de suspension ferme de 1 an à partir du 1er septembre 2019 et se terminant le 31 août 2020 pour l’ensemble des championnats par équipes de clubs
A l’égard du Club de ...... :
Une amende de 100 euros à régler au secrétariat de la ligue ...... et à l’ordre de la Ligue ...... avant le 1er septembre 2019 et dit qu’à défaut le club de ...... ne pourra participer à aucun championnat de France par équipes de Clubs tant que le paiement de celle-ci ne sera pas effectif.
Attendu que les dispositions des articles 11.1.05 (déroulement d’une rencontre) et 11.3.02 (format des billards) ont été respectées.
Attendu que la convocation initiale adressée à M. ...... ne mentionnait pas de coordonnées pour contacter la présidente de la commission de discipline de ...... (téléphone fixe, portable, e-mail).
Attendu que l’ancienne adresse mail (toujours active) de la présidente de la commission de discipline de ...... figure sur internet et apparait en premier lieu en cas de recherche
Attendu que la commission de discipline de ...... a qualifié de façon erronée du titre de capitaine de l’équipe de 3 bandes D4 de ...... M. ...... .
Attendu que le courrier adressé par Maître ...... le 2 mai 2019 avec LAR mentionnait l’adresse mail « erronée » de la présidente de la commission de discipline de ...... .
Par ces motifs
La Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en dernier ressort après débats et délibérations,
Décide d’annuler la décision prise à l’encontre de M. ...... par la commission de discipline de ...... d’une sanction sportive d’un an de suspension ferme.
Décide de confirmer l’amende de cent euros à l’égard du club ...... .
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération française de billard.
Conformément aux articles L141-4 et R141-5 du code du sport, vous avez quinze jours pour solliciter une médiation auprès du CNOSF, cette démarche est un préalable obligatoire avant toute autre procédure.
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