DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 9 MAI 2019

Composition commission :

Président : Jean-François Espalieu

Secrétaire : Béatrice Bertolotti,

Membres : Léa Sinanian / Michel Dumas / Basile Deloynes

La commission de discipline de ...... a pris la décision en date du 09 mai 2019 de vous sanctionner sportivement pour une période de suspension de 12 mois ferme à compter du 1^er septembre 2019 et se terminant le 31 août 2020. Cette commission a prononcé à l’égard de votre club ...... une amende pécuniaire de 100 euros à régler au secrétariat de la ligue de ...... et à l’ordre de la ligue...... avant le 1^er septembre 2019 et dit, qu’à défaut, le club de ...... ne pourra participer à aucun championnat de France par équipes de clubs tant que le paiement ne sera pas effectif.                                                                         

Vous avez interjeté appel de cette décision par l’intermédiaire de votre avocat Maître ...... par courrier du 17 mai 2019.

À la suite d’un échange avec le président de la Commission nationale de discipline en date du 6 juin 2019, il vous a été proposé un rendez-vous physique salle ...... à ...... ou la mise en place d’une audioconférence. Suite à un nouvel échange téléphonique en date du 17 juin 2019, il a été convenu de recevoir physiquement votre avocat le jeudi 20 juin à 19 heures salle ...... en présence de M. ESPALIEU, président de la commission et Mme BERTOLOTTI, secrétaire de la commission à ...... et d’organiser à la même heure une audioconférence en présence de M. ...... et de M. DELOYNES, membre de la commission.                                                             

Vous avez pu exprimer votre version des faits. Vous déplorez l’accueil austère du club de ...... . Une première convocation à 10 heures alors que les rencontres sont prévues débuter à 14 heures. Vous avez refusé cette première convocation et vous vous êtes présenté à 14 heures. Le club local vous impose de jouer deux rencontres sur 3.10 m alors que des billards 2.80 m sont disponibles, vous informez le responsable du tournoi que les joueurs vous accompagnant n’ont aucune expérience sur le format 3.10 m. Votre équipe a donc refusé de jouer cette compétition.

Maître ...... prit ensuite la parole pour compléter l’intervention de M. ...... en commentant le mémoire rédigé par ses soins le 20 juin 2019.

Maître ...... relève des carences dans la convocation initiale : absence de coordonnées téléphoniques et de mail. Il a fallu effectuer une recherche sur internet pour trouver une adresse mail de la présidente de la commission de discipline de ...... . Les mails envoyés à cette adresse n’ont pas eu de retour. Il apparait que cette dernière n’est plus d’actualité mais est restée active. Une demande de report d’audience n’a pu aboutir. La commission a donné le titre de capitaine d’équipe à M. ...... ce qu’il n’était en aucun cas.                               

Maître ...... a interjeté appel nullité à l’encontre de la décision du 9 mai 2019 de la commission de discipline du comité de la ligue ...... de billard, en ce qu’elle a prononcé :

A l’égard de Monsieur ...... , improprement qualifié de capitaine de l’équipe de ...... :

Une sanction sportive à titre de suspension ferme de 1 an à partir du 1er septembre 2019 et se terminant le 31 août 2020 pour l’ensemble des championnats par équipes de clubs

A l’égard du Club de ...... :

Une amende de 100 euros à régler au secrétariat de la ligue ...... et à l’ordre de la Ligue ...... avant le 1er septembre 2019 et dit qu’à défaut le club de ...... ne pourra participer à aucun championnat de France par équipes de Clubs tant que le paiement de celle-ci ne sera pas effectif.                                                                                                  

Attendu que les dispositions des articles 11.1.05 (déroulement d’une rencontre) et 11.3.02 (format des billards) ont été respectées.

Attendu que la convocation initiale adressée à M. ...... ne mentionnait pas de coordonnées pour contacter la présidente de la commission de discipline de ...... (téléphone fixe, portable, e-mail).

Attendu que l’ancienne adresse mail (toujours active) de la présidente de la commission de discipline de ...... figure sur internet et apparait en premier lieu en cas de recherche

 Attendu que la commission de discipline de ......  a qualifié de façon erronée du titre de capitaine de l’équipe de 3 bandes D4 de ......  M. ...... .

Attendu que le courrier adressé par Maître ...... le 2 mai 2019 avec LAR mentionnait l’adresse mail « erronée » de la présidente de la commission de discipline de ...... .

Par ces motifs                                                                                                                                                                                                                    

La Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en dernier ressort après débats et délibérations,

Décide d’annuler la décision prise à l’encontre de M. ...... par la commission de discipline de ...... d’une sanction sportive d’un an de suspension ferme.                                                                                                                                               

Décide de confirmer l’amende de cent euros à l’égard du club ...... .                            

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération française de billard.                                                                                                           

Conformément aux articles L141-4 et R141-5 du code du sport, vous avez quinze jours pour solliciter une médiation auprès du CNOSF, cette démarche est un préalable obligatoire avant toute autre procédure.