Guide des clubs : création et outils

Création de club : quelques conseils préliminaires

Vous êtes quelques-uns à vouloir créer un club de billard localement et à vous affilier à la fédération (Pourquoi et comment s’affilier ?).

Prendre contact avec la ligue régionale

Le premier conseil important est de prendre contact avec la ligue régionale dont dépendra le siège social de votre association. La ligue peut,  en effet,  vous conseiller pour mener à bien votre projet et effectuer les démarches nécessaires à sa réalisation. C’est à  la ligue que vous devrez  notamment transmettre votre demande d’affiliation accompagnée de vos statuts ainsi que le récépissé de la déclaration en (sous-) préfecture.

Créer et déclarer l'association support de votre projet

Il  faut ensuite créer votre association et pour ce faire, organiser une assemblée générale constitutive avec les membres fondateurs, au cours de laquelle seront adoptés les statuts de l’association, et élus ses dirigeants (bureau, comité directeur).

La fédération propose des statuts types dont les clubs doivent s’inspirer pour l’établissement de leurs propres statuts. Les dispositions incontournables  concernent le  respect de  l’ensemble des textes réglementaires fédéraux et des organes décentralisés, dont notamment l’obligation de licencier tous les membres actifs, y compris les non compétiteurs.   S’y ajoutent les dispositions du Code du sport (article R121.3) relatives  à l’agrément : fonctionnement démocratique, transparence de la gestion, …..

La déclaration de l’association est  à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de l’arrondissement du  siège social de votre association. Cette déclaration comprend  la décision de l'organe délibérant, la liste des dirigeants de l’association (Cerfa n° 13971), la déclaration préalable de création d’association (Cerfa n° 19373).  La création d’une association doit obligatoirement être publiée au J.O.A.F.E. (Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise) afin que son existence soit reconnue sur un plan juridique. Les démarches peuvent également être effectuées en ligne : https://www.service-public.fr/associations

Après instruction, le greffe des associations délivre un récépissé par courrier électronique (ou à défaut par courrier postal), comportant le numéro RNA d'inscription au Répertoire National des Associations, composé d'un W suivi de 9 chiffres. Le témoin de parution peut être téléchargé sur le site du J.O.A.F.E..

Toutes ces formalités étant réalisées, l’association pourra ensuite  utilement demander un numéro de SIRET à l’INSEE, numéro nécessaire pour recevoir des subventions publiques  ou employer un salarié.

Vous trouverez ci-dessous plusieurs documents qui vous aideront à bien structurer votre association dès sa création. Si vous souhaitez prendre contact avec votre Fédération pour un conseil ou des renseignements complémentaires, cliquez ici.

Outils pour les clubs

Ci-dessous, vous trouverez tous les outils dont vous aurez besoin pour créer, faire vivre et développer votre club.