Labellisation PSF 2021

Compte rendu général des travaux réalisés

pour la campagne « Labellisation Projets sportifs fédéraux 2021 »

Sommaire

• Préparation de la campagne PSF 2021
• Déroulement des travaux
• Analyse des dossiers
• Perspectives et recommandations pour la campagne 2022
• Participation du rapporteur du CIDESD

 

Contexte

2021 est la deuxième année de gestion de la campagne de « Labellisation PSF » par la F.F. Billard. Les subventions (ex CNDS) destinées aux associations sportives sont définies sur la base des projets sportifs présentés par les fédérations dont les orientations sont précisées pour chaque type de structures.

Ainsi, les dossiers de demandes de financements émanent des clubs, des comités départementaux et des ligues régionales.

L’instruction des dossiers doit se faire en transparence, et garantir l’équité dans l’attribution des aides financières associées à la « labellisation PSF 2021 ».

Une commission technique fédérale « labellisation PSF 2021 » est par conséquent composée dans cette optique.

1. Préparation de la campagne PSF 2021

L’appel à candidatures (annexe 1) et la composition de la commission PSF 2021 (annexe 2)

Un appel à candidature a tout d’abord été lancé pour composer la Commission technique fédérale PSF 2021, conformément aux instructions de l’Agence nationale du sport (ANS) :

• Date de publication : 7 avril 2021
• Intitulé du poste : membre de la commission technique fédérale (CTF) de la campagne de la « labellisation Projet sportif fédéral 2021 » (PSF 2021)
• Statut : bénévole
• Durée de la mission : campagne de « labellisation PSF 2021 » (avril-juillet 2021)

Relance de l’appel à candidatures publiée le 27 avril 2021

https://www.ffbillard.com/articles/appel-a-candidatures-commission-technique-psf-2021-1909.html

Dix candidats se sont manifestés pour occuper les 8 postes réservés aux élus des Comités, des Ligues, ou du Comité directeur fédéral. Huit ont été retenus, et deux autres candidats ont été désignés « suppléants ».

(En annexe 2, la composition de la commission validée par le Comité directeur fédéral le 21 mai 2021).

Pour rappel, la Commission se compose d’élus du CD FFB, de ligues, de comités, de permanents de la FFB, et, pour cette édition 2021, du rapporteur du Comité d’éthique, de déontologie et de saisine disciplinaire (CIDESD).

Il faut souligner le nombre assez (trop) faible de candidats à l’intégration de la CTF.

L’appel à candidatures contribue pourtant à garantir la transparence, l’équité et l’impartialité des décisions.

Nous constatons que les dirigeants ayant manifesté leur mécontentement suite à ces décisions de 2020, ou émis un doute sur l’impartialité des travaux, ne se sont pas mobilisés pour participer à l’évaluation des dossiers de demandes au sein de la CTF PSF 2021.

La composition de la CTF PSF 2021 a été publiée le 26 mai 2021 :

https://www.ffbillard.com/articles/commission-technique-psf-2021-1937.html

La note de cadrage (annexe 3) et les dossiers de demande (annexes 4, 5 et 6)

Une note de cadrage a été rédigée, puis diffusée le 30 mars 2021 :

• via le site internet fédéral

https://www.ffbillard.com/articles/campagne-de-financement-labellisation-psf-2021-1905.html

• par mailing vers les clubs, comités départementaux et ligues régionales.

Puis corrigée le 8 avril 2021

https://www.ffbillard.com/articles/information-complementaire-campagne-subventions-labellisation-psf-2021-1911.html

L'Agence nationale du sport (ANS) a décidé d'abaisser le seuil de demande d'aide financière dans le cadre de la "labellisation PSF 2021" à 1 000 € pour les clubs lorsque la demande concerne :

- un club associatif en grande difficulté

- des actions en faveur de la reprise d’activités sportives

- des actions liées aux protocoles sanitaires

(Ce seuil minimal de subvention est normalement de 1 500 €).

Cette note de cadrage est accompagnée d’un dossier type à renseigner, spécifique pour chacun des trois types de structure : club, comité, ligue.

Chaque type de structure est ainsi invité à s’inscrire dans les orientations présentées pour la campagne de labellisation PSF 2020, ayant pour cadre général le projet de développement fédéral, pour déposer un dossier éligible.

Par ailleurs, une « foire aux questions » (FAQ) a été mise en place en 2020 sur le site fédéral afin d’apporter un accompagnement supplémentaire aux demandeurs, et une adresse électronique spécifique subvention-ans@ffbillard.com permettait de soumettre des questions à la FFB.

Dépôt des dossiers par les structures

Les dossiers et leurs annexes pouvaient être transmis à la FFB :

• ou sur l’adresse électronique dédiée à la campagne subvention-ans@ffbillard.com
• ou par voie postale au siège fédéral.

44 dossiers (54 en 2020) ont été déposés par nos structures durant la période prévue, à savoir du 31 mars au 17 mai 2021 :

• 27 clubs (35 en 2020)

• 6 comités (8 en 2020)
• 10 ligues (11 en 2020)

NB : une ligue a déposé deux dossiers

De nombreuses structures ayant reçu une aide financière dans le cadre de la Labellisation PSF 2020 n’ont pas pu mettre en œuvre leur projet dans le contexte de crise sanitaire Covid-19. Plusieurs d’entre elles n’ont pas déposé de dossier en 2021.

2. Déroulement des travaux de la Commission PSF

Les 10 membres de la commission PSF 2021, hors rapporteur du CIDESD, ont été répartis en cinq binômes.

Chaque binôme s’est vu attribuer l’analyse détaillée de 8 ou 9 dossiers.

Les outils à disposition de chaque binôme :

• Une note destinée aux membres de la Commission PSF 2021 (annexe 7)
• Une grille d’évaluation partagée entre les deux évaluateurs (annexe 8)
• Un accompagnement par le DTN

 

Les règles imposées aux membres de la CTF

Règles techniques :

• Les dossiers sont confiés aux différents binômes de sorte que personne n’aie de liens particuliers avec les structures concernées. Cette répartition a été validée en réunion plénière le 26 mai 2021 ;
• Chaque binôme renseigne la grille d’évaluation en respectant scrupuleusement le cadre établi de manière à avoir un traitement équitable des demandes.

Règles éthiques et opérationnelles :

• Discrétion (accès à des informations financières, politiques...)
• Neutralité, objectivité, bienveillance
• Respect des délais

Critères d’analyses :

Les subventions ont été attribuées en fonction de projets sportifs qui s’inscrivaient effectivement dans le PSF 2021 tel que défini, intégrant les objectifs et résultats attendus. En conséquence, ne sont pas retenus par la commission PSF 2021 :

• Les projets liés au budget de fonctionnement classique d’un club, d’un comité, ou d’une ligue ;
• L’achat de (petits) matériels qui ne s’inscrit pas dans un projet de développement plus général ;
• Les actions à destination des non licenciés et ne visant pas l’intégration dans un club ;
• Les prestations de service effectuées par un club au bénéfice de non licenciés et/ou de structures extérieures...
• Les dépenses d’équipements (achat de tables de billard, …)  et de rénovation de salles ;

Par ailleurs, deux autres principes :

• Il est impossible d’attribuer une subvention supérieure à la demande effectuée ;
• Une subvention ne peut pas excéder 50% du coût total du projet et doit s’élever au minimum à 1 500 € (sauf pour les dossiers relatifs aux structures en ZRR, en QPV, ou encore à la relance d’après Covid-19)

Notation

Trois critères d’attribution de notes (de 0 à 4) sont retenus :

• Pertinence du dossier au regard des orientations du PSF 2021
• Cohérence des actions proposées
• Evaluation du volet financier du projet

Par ailleurs,

• Une note égale à 0 est éliminatoire
• Une note globale inférieure à 6 sur 12 peut être déclarée éliminatoire.

Un classement des dossiers en fonction de la note globale permettra de réaliser les arbitrages nécessaires au sein de la Commission en phase d’harmonisation.

Fonctionnement

Après un temps d’étude par les binômes, le DTN a auditionné chacun d’entre eux pour collecter les remarques, des observations et les éventuels problèmes rencontrés par les évaluateurs afin de préparer la réunion plénière.

Cette première phase réalisée, la commission s’est réunie en plénière pour analyser l’ensemble des travaux, relever les tendances, les anomalies, et définir des règles d’harmonisation et d’ajustement pour finaliser la campagne.

3. Analyse des dossiers

Synthèse des travaux de première analyse des dossiers de demande de subventions

44 dossiers au total pour :

• 27 clubs
• 6 comités
• 10 ligues

Rappel de l’enveloppe disponible :

Base 2021 : 59 400 €

Dont Outremer : 3 000 €

Relance Covid :16 900 €

Total de l'enveloppe : 76 300 €

Réunion plénière de la Commission :

Lieu : visioconférence sur Zoom

Date le 15 juin 2021

de 18h00 à 20h00

Après examen en commun, la Commission demande :

- la révision, par les binômes concernés, de la notation des dossiers suivant :

club d'Etrechy, club de Montaigu ;

- une deuxième analyse par un nouveau binôme du dossier de la ligue de billard d'Ile de France.

La première phase de travail d’analyse réalisée par la commission donne les éléments suivants :

	Montant total des projets présentés	Montant total des demandes de subventions	Montant total des minima proposés par les binômes	Montant total des maxima proposés par les binômes
Clubs	229 539 €	60 285 €	23 000 €	36 500 €
CDB	56 136 €	19 516 €	9 500 €	11 000 €
Ligues	265 102 €	74 590 €	30 800 €	38 300 €
Total	550 777 €	154 391 €	63 300 €	86 800 €

 

La première étape d’analyse de la Commission a permis d’écarter 9 dossiers non éligibles.

La Commission constate le déséquilibre entre les demandes et propositions entre les clubs d’une part, et les Comités et Ligues d’autre part.

Après une semaine (15 juin-22 juin) laissée aux binômes pour procéder aux ajustements demandés par la Commission, celle-ci se réunit une nouvelle fois en plénière le 22 juin 2021.

Réunion plénière de la Commission :

Lieu : visioconférence sur Zoom

Date le 22 juin 2021

de 18h30 à 20h00

Ordre du jour :

- Etude et éventuelle prise en compte des modifications apportées par les binômes concernés sur plusieurs dossiers ;

- Arrêt d’une position sur le dossier LBIF après réexamen par un 2è binôme ;

- Vérification de l'éligibilité des dossiers des structures devant rendre un compte rendu 2020

- Approbation des derniers ajustements des montants pour atteindre un total de propositions égal à l'enveloppe disponible.

Motifs des rejets :

• Absence d’information administrative obligatoire dans la constitution du dossier (n° siret, …)
• Absence de documents permettant l’examen du dossier et le calibrage d’une dotation éventuelle (réserves financières de la structure, budget, etc.)
• Notation défavorable sur la qualité des projets présentés

Décisions finales d’attribution

		Attributions ligue Auvergne-Rhône-Alpes
Nom de la Structure	Type	Région	Département	Subvention demandée	Subvention attribuée	Commentaires
Saint Chamond	Club	AURA	42	1 800 €	0 €	La demande ne s'inscrit pas dans le cadre du PSF 2021 et ne peut donc pas être retenue
Bourgoin Jallieu	Club	AURA	38	1 500 €	1 500 €
Académie de billard d'Aubenas	Club	AURA	7	1 080 €	1 000 €	Relance Covid
Saint Fons	Club	AURA	69	1 500 €	1 500 €
Ligue Aura	Ligue	AURA		7 500 €	5 000 €

 

		Attribution ligue Bourgogne Franche Comté
Nom de la Structure	Type	Région	Département	Subvention demadé	Subvention      attribuée	Commentaire
Cercle de billard belfortain	Club	BFC	90	1 500 €	1 000 €	Relance Covid
Ligue BFC	Ligue	BFC		3 840 €	0 €	La demande 2021 constitue le report du projet 2020 pour 2021

 

		Attribution ligue Bretagne
Nom de la Structure	Type	Région	Département	Subvention     demandée	Subvention attribuée	Commentaires
Billard club Vannetais	Club	Bretagne	56	1 000 €	0 €	La demande ne s'inscrit pas dans le cadre PSF 2021 et ne peut donc pas être retenue

 

		Attributions ligue Centre Val de Loire
Nom de la Structure	Type	Région	Département	Subvention demandée	Subvention attribuée	Commentaires
Orléans billard club	Club	CVDL	45	1 500 €	1 500 €
Etoile de Chateauroux Billard	Club	NA	36	778 €	0 €	La demande ne respecte pas le cadre administratif du PSF 2021 et ne peut donc pas être retenue
Académie Blésoise de billard	Club	CVDL	41	4 295 €	3 600 €
Association des Billarder's blésois	Club	CVDL	41	3 000 €	1 500 €
CDB 41	Comité	CVDL	41	1 500 €	1 500 €
Ligue Centre Val de Loire	Ligue	CVDL		4 600 €	1 500 €

 

		Attributions ligue Grand Est
Nom de la Structure	Type	Région	Département	Subvention demandée	Subvention attribuée	Commentaires
Le tapis vert  Reims	Club	GE	51	5 200 €	1 500 €
Ligue Grand Est	Ligue	GE		8 500 €	5 500 €

 

		Attributions ligue Hauts de France
Nom de la Structure	Type	Région	Département	Subvention demandée	Subvention  attribuée	Commentaires
Sport billard de Vaudesson	Club	HDF	2	2 200 €	0 €	La demande ne s'inscrit pas dans le cadre du PSF 2021 et ne peut donc pas être retenue
CDB 80	Comité	HDF	80	1 491 €	1 000 €
CDB 59	Comité	HDF	59	6 000 €	1 500 €

 

		Attributions ligue Ile de France
Nom de la Structure	Type	Région	Département	Subvention   demandée	Subvention attribuée	Commentaires
AB Argenteuil	Club	IDF	95	3 282 €	2 400 €
BC Franconville	Club	IDF	95	1 500 €	0 €	La demande ne s'inscrit pas dans les orientations fédérales du PSF 2021 et ne peut donc pas être retenue
Billard club Strépiniacois	Club	IDF	91	1 900 €	1 000 €	Relance Covid
CDB 95	Comité	IDF	95	1 525 €	0 €	La demande ne s'inscrit pas dans le cadre du PSF 2021 et ne peut donc pas être retenue
CDB 78	Comité	IDF	78	2 500 €	2 000 €
Ligue d'Ile de France	Ligue	IDF		18 000 €	0 €	Les états financiers fournis, établis par la société d'Expertise comptable, ont été tronqués. Cette intervention sur ces documents professionnels interdit une analyse financière indispensable à l'instruction d'une demande de subventions de       18 000€.

 

		Attributions ligue Nouvelle Aquitaine
Nom de la Structure	Type	Région	Département	Subvention demandée	Subvention attribuée	Commentaires
Aixe-sur-Vienne	Club	NA	87	1 000 €	1 000 €	Relance Covid
Ligue NA (1)	Ligue	NA		2 300 €	1 500 €
Ligue NA (2)	Ligue	NA		6 000 €	4 000 €

 

		Attributions ligue Normandie
Nom de la Structure	Type	Région	Département	Subvention demandée	Subvention attribuée	Commentaires
Rouen Billard Club	Club	Normandie	76	4 350 €	2 500 €
Ligue Normandie	Ligue	Normandie		10 000 €	3 000 €

 

		Attributions ligue Occitanie
Nom de la Structure	Type	Région	Département	Subvention   demandée	Subvention     attribuée	Commentaires
Billard club Fuxéen	Club	Occitanie	9	3 000 €	1 500 €
Carcassonne Les Remparts	Club	Occitanie	11	1 500 €	1 500 €
ATB Toulouse	Club	Occitanie	31	2 400 €	1 000 €	Relance Covid
Ligue Occitanie	Ligue	Occitanie		6 000 €	6 000 €

 

		Attribution ligue Méditerranée
Nom de la Structure	Type	Région	Département	Subvention demandée	Subvention attribuée	Commentaires
Billard club de Nice	Club	PACA	6	1 000 €	0 €	La demande ne s'inscrit pas dans le cadre administratif du PSF 2021 et ne peut donc pas être retenue
Billard club Roquebrune	Club	PACA	83	2 000 €	0 €	La demande ne s'inscrit pas dans les orientations du PSF 2021 et ne peut donc pas être retenue

 

		Attribution ligue Pays de la Loire
Nom de la Structure	Type	Région	Département	Subvention demandée	Subvention attribuée	Commentaires
Billard club US Arnage	Club	PDL	72	4 000 €	3 000 €
Association La Montagne	Club	PDL	44	5 000 €	1 500 €
Jeune France Cholet billard club	Club	PDL	49	1 500 €	1 500 €
Montaigu billard Club	Club	PDL	85	1 000 €	1 000 €	Relance Covid
CDB Loire-Atlantique	Comité	PDL	44	6 500 €	4 000 €
Ligue PDL	Ligue	PDL		5 550 €	5 000 €

 

		Attribution ligue La Réunion
Nom de la Structure	Type	Région	Département	Subvention demandée	Subvention attribuée	Commentaires
Académie de billard de St Pierre	Club	Réunion	97	1 500 €	1 500 €
Ligue de la Réunion	Ligue	Réunion		2 300 €	2 300 €

 

1. Perspectives et recommandations pour la campagne 2022

Le projet

Le projet présenté par la structure (club, comité ou ligue) doit impérativement s’inscrire dans les orientations du PSF de la FFBillard.

Une demande de subvention portant sur le fonctionnement général de la structure n’est pas recevable.

Le dossier PSF n’est pas identique à l’ancien dossier CNDS (composé de « fiches action ») : le dossier PSF doit présenter le projet pour lequel la structure demande une subvention. Ce projet comporte plusieurs actions convergeant vers l’atteinte de l’objectif (ou des objectifs) du projet.

La présentation du projet doit obligatoirement identifier « l’équipe projet » qui mettra en œuvre les actions prévues. La structure doit donc calibrer son projet en fonction des ressources humaines disponibles ou mobilisables.

Un projet ne peut pas se résumer à un achat de matériels (et la demande d’aide financière ne peut pas porter uniquement sur cet objectif)

Nous recommandons à chaque structure d’explorer le menu « ressources » du site internet fédéral pour y trouver des supports d’aide à la construction d’un projet sportif.

La demande de soutien financier pour un projet

L’attribution d’une subvention dans le cadre de la campagne PSF n’est pas automatique.

Elle n’est pas reconductible automatiquement.

Elle doit être étayée par plusieurs éléments :

• Un besoin réel de ressources financières pour le projet

C’est pourquoi, une structure disposant de réserves conséquentes dont l’utilisation future n’est pas précisée, ne peut pas prétendre obtenir une subvention.

• la fourniture des pièces nécessaires à l’évaluation de la demande et au calibrage de la subvention attribuée

Il faudra par conséquent fournir :

• la position de trésorerie des 3 dernières années pour en mesurer les évolutions
• les réserves financières de la structure et leurs destinations
• le budget du projet et le budget de la structure (censé comprendre le budget du projet)
• le bilan et compte de résultats détaillés de la structure (pour connaitre aussi les montants et origines des subventions obtenues lors de l’exercice précédent).

 

L’avis de la ligue d’appartenance

Un avis « éclairant » de la ligue d’appartenance est souhaité pour faciliter l’évaluation des demandes par la CTF et soutenir les demandes des clubs et des comités lorsque c’est justifié.

Les rejets administratifs

Certaines contraintes administratives non respectées conduisent au rejet systématique d’un dossier de demande.

Par exemple :

• indiquer le numéro de SIRET de la structure est une obligation rappelée par l’Agence nationale du sport (ANS)
• le taux de soutien financier maximal : pour 2021, ce taux est fixé à 50% du montant total du projet
• le montant minimal imposé : l’ANS a rappelé que ce seuil de demande de subvention était de 1 500 € (sauf structures en ZRR, en QPV, ou pour les dossiers de relance d’après Covid-19 pour lesquels ce seuil est de 1 000 €).

Rappel :

Les clubs et structures territoriales devront dans les six mois suivant la réalisation des actions ou, au plus tard, le 30 juin 2022, fournir les comptes rendus des actions financées (via le formulaire  CERFA 15059*02, constituant la base du compte-rendu de subvention actuellement en vigueur) signés par le président de l’association ou toutes personnes habilitées. Cette procédure est également valable pour les associations qui ne renouvelleraient pas leur demande de subvention en année N+1.

Après analyse, la fédération transmettra l’ensemble des comptes rendus à l’ANS. Dans l’hypothèse où la ou les action(s) pour la(les)quelle(s) une structure a reçu une subvention n’aurai(en)t pas été réalisée(s) ou l’aurai(en)t été dans un objet autre que celui développé dans la demande de subvention, l’Agence Nationale du Sport procédera à une demande de reversement de la somme.

Pour la campagne 2022 :

La Commission PSF 2022 devra, conformément aux recommandations de l’ANS :

• Revenir à une dotation globale aux clubs proche de 50% de l’enveloppe totale du PSF pour 2022, et l’atteindre impérativement pour 2024 ;
• Mieux sensibiliser les structures et les amener à porter des projets ciblant exclusivement le public féminin.

Participation du rapporteur du CIDESD :

Les recommandations de l’ANS ont amené la FFBillard à intégrer automatiquement le rapporteur du Comité d’éthique, de déontologie et de saisine disciplinaire (CIDESD) à la CTF PSF en complément des 8 membres élus et candidats, et des 2 permanents.

Le rapporteur du CIDESD a produit une note sur le déroulement de la campagne 2021 placé en annexe 9 de ce compte rendu général.

 

Pour la Commission PSF 2021

Marc Massé

le 29 juin 2021

Liste des annexes :

1. l’appel à candidatures 2021 (annexe 1)
2. la composition de la commission PSF 2021 (annexe 2)
3. la note de cadrage 2021 (annexe 3)
4. le dossier de demande pour les clubs 2021 (annexe 4)
5. le dossier de demande pour les comités 2021 (annexe 5)
6. le dossier de demande pour les ligues 2021 (annexe 6)
7. la note destinée aux membres de la CTF PSF 2021 (annexe 7)
8. la grille d’évaluation partagée entre les deux évaluateurs de chaque binôme (annexe 8)
9. Note du rapporteur du CIDESD (annexe 9)
10. Contrat républicain