Rémunérer les encadrants, quelles conditions ?

Au sujet de la rémunération des encadrants des écoles de billard des clubs, Marc Massé, le Directeur technique national apporte un complément d'informations sur le premier article rédigé à ce sujet : FAUT-IL RÉMUNÉRER LES ENCADRANTS DES ÉCOLES DE BILLARD DES CLUBS ?

L'évolution du cadre légal change la donne...

Les diplômes pour l’encadrement du sport billard délivrés par l'Etat (1) ont été abrogés le 8 juin 2022 (2).

Deux raisons principales ont conduit à cette abrogation.

Tout d’abord, le volume horaire (600 heures en centre de formation) et le coût de cette formation professionnelle par alternance (6000 à 9000 €), ainsi que les contraintes/conditions associées comme le tutorat des candidats, leur emploi dans une structure permettant l’alternance, ont rendu le nombre potentiel de candidats quasi-nul et l’organisation du parcours de formation quasi-impossible pour la FFBillard.

Par ailleurs, l’Etat français, compte tenu de la disparité entre états européens dans le niveau d’exigence s’agissant de l’encadrement des activités physiques et sportives, a mis en œuvre le principe de la « proportionnalité réglementaire ». Ce principe tend à calibrer l’exigence de qualification à la dangerosité de la pratique de l’activité.

Les diplômes délivrés par l’Etat pour l’encadrement du billard étant sortis de l’annexe 2 du Code du sport, il n’est plus obligatoire d’être titulaire d’un diplôme délivré par l’Etat (ou équivalent) pour encadrer contre rémunération le sport billard (3).

Certains formateurs ont toutefois obtenu un DE JEPS billard ou un DES JEPS billard par la voie de l’équivalence (voir arrêtés de création des diplômes en 2009) ou par celle de la validation des acquis de l’expérience (VAE) (4).

(1) Diplôme d'Etat de la Jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, mention billard - DEJEPS mention billard

(1) Diplôme d'Etat supérieur de la Jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, mention billard - DES JEPS mention billard

(2) Arrêté du 8 juin 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

évolutions législatives

(3) Article L 212-1 du Code du sport

(4) Voir liste des encadrants du site ffbillard.com

La logique du cadre réglementaire fédéral

L’abrogation des diplômes délivrés par l’Etat ne signifie pas que la formation est inutile… !

Les parcours de formation proposés par la Fédération française de billard (5) veulent répondre aux besoins et aux exigences des fonctions à exercer.

Être animateur de club, initiateur, entraîneur sportif, agent de développement, formateur, ne s’improvise pas. Et ces fonctions sont indispensables à la structuration et au développement de la pratique du billard en France.

La compétence pour exercer l’une de ces fonctions se construit par la formation, formation initiale, formation continue, par l’expérience, par la remise en question régulière de la manière de l’exercer.

La FFBillard travaille donc en permanence sur :

• l’adéquation entre les parcours de formation et les fonctions indispensables à développer dans nos structures
• les conditions d’obtention des qualifications et le profil des candidats
• la formation des instructeurs-formateurs pour assurer les formations des encadrants dans des conditions et avec des contenus toujours meilleurs
• la promotion et la valorisation de toutes ces fonctions qui mobilisent déjà beaucoup d’acteurs du sport billard.

Ces objectifs fédéraux se traduisent aussi au travers des différents dispositifs mis en place :

• les labels fédéraux « école de billard » délivrés aux clubs (intervention d’animateurs CFA et d’initiateurs DFI)
• le Challenge des clubs labellisés
• la nouvelle convention « club avenir » (6) (intervention d’entraîneurs de club, ou régionaux)
• les « équipes techniques régionales » (ETR), convention ligue/FFB (exigence de qualification pour les membres de l’ETR).

(5) Voir le portail de formation sur ffbillard.com

(6) voir menu « équipes de France » sur ffbillard.com / club avenir

Quel statut social et fiscal pour l’encadrant ?

S’agissant des animateurs, initiateurs ou entraîneurs de club, ils pourront intervenir dans leur club ou dans un autre, principalement en qualité de :

• bénévole, défrayé éventuellement pour ses déplacements, ses repas, etc.
• ou prestataire : inscription nécessaire de l’encadrant en microentreprise (7) lui permettant de facturer ses interventions au club
• ou employé : chèque emploi associatif délivré par le club (8)

Ces différents statuts permettent de s’adapter à une activité complémentaire (et non professionnelle principale).

(7) voir le site du gouvernent sur la création microentreprise

(8) le chèque emploi associatif

Quels sont les tarifs de rémunération à pratiquer ?

Tout d’abord, il convient de repréciser que l’objectif de la rémunération des encadrants des écoles de billard des clubs notamment reste de valoriser la fonction, d’offrir une compensation modeste, symbolique, mais réelle, prenant en compte les contraintes de volumes horaires, de disponibilité, d’assiduité, et l’exigence de compétence qui impose de se former (9).

Rémunérer les encadrants doit être un levier de développement des écoles de billard des clubs, les montants de rémunération ne doivent pas les oblitérer.

Les tarifs de rémunération (si l’option de rémunérer est retenue) doivent bien entendu prendre en compte la fonction de l’encadrant et son niveau de qualification (animateur CFA, initiateur DFI, etc.) (9).

(9) voir article paru sur ce sujet sur ffbillard.com

Marc Massé,

Janvier 2023