NOUVELLES MESURES POUR LE SPORT - MàJ du 17/10/20

Dans la continuité des décisions annoncées par le Président de la République et le Premier ministre, pour faire face à la dégradation de la situation sanitaire, le ministère chargé des Sports détaille les principales dispositions prises pour le secteur du sport à compter du 17 octobre 2020.

Dorénavant, l’intégralité du territoire est placée en état d’urgence sanitaire et 16 départements & métropoles (Ile de France, Lille, Grenoble, Lyon, Aix/Marseille, Montpellier, Rouen, Toulouse, Saint-Etienne) sont soumis à un couvre-feu entre 21h et 6 du matin.

1. Concernant l'accès à la pratique.

Les publics prioritaires (voir site du ministère des sports) conservent l’accès à toute forme de pratique sportive, dans tous les types d’équipements sportifs (couvert ou plein air) sur l’intégralité du territoire (y compris zones de couvre-feu). Entre 21 heures et 6 heures, dans les territoires où le couvre-feu s’applique, seuls les sportifs professionnels, juges, arbitres et officiels nécessaires au déroulement de l’activité ainsi que les sportifs de haut niveau inscrits sur listes ministérielles et leurs partenaires d’entrainement bénéficieront d’un régime dérogatoire, au titre de la pratique de leur activité professionnelle (voir liste des disciplines sportives concernées par cette mesure sur le site du ministère).

Concernant les publics non prioritaires dans les zones concernées par le couvre feu, la pratique sportive est interdite dans les équipements sportifs couverts, salles de sport et gymnases (ERP X). Toutes les manifestations sportives programmées dans ces zones seront donc annulées, reportées ou déplacées.

Dans les territoires qui ne sont pas soumis au couvre-feu, ces publics non prioritaires auront la possibilité de pratiquer à l’intérieur des équipements sportifs couverts sous réserve :
- de mise en place de protocoles sanitaires renforcés validés par les autorités publiques (pour rappel : le protocole des conditions de reprise des compétitions liées à la situation sanitaire de la Covid-19 a été validé par le ministère de sports).
- de décisions prises sur le plan local (préfecture ou mairie). 

Les jauges d'accueil du public, sont limitées à :
5000 personnes dans les zones d'état d'urgence ;
1000 personnes dans les zones de couvre feu (sauf, dans les deux cas, restriction décidée par le préfet) ;

Dans toutes les zones, la régulation des visiteurs dans les établissements recevant du public (ERP) doit être observée par une capacité d'accueil dans les locaux correspondant à 4m² au minimum par personne (voir sur le site service-public.fr toutes les mesures prises à compter du 17 octobre 2020), et respecter la distance d'un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes dans les espaces clos avec places assises

2. Conditions de déplacements

Des dérogations concernant les déplacements dans les zone de couvre-feu ont été prévues. Des attestations dérogatoires sont disponibles sur le site du Ministère de l'intérieur depuis le 16 octobre 2020. Ces attestations peuvent être renseignées en ligne ou téléchargées. Les personnes résidant en zone de couvre feu se déplaçant sur le territoire national, et utilisant les transports en commun (bus, train ou avion) peuvent cocher la case : "Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances". Cette attestation dérogatoire doit être accompagnée du justificatif de transport.

Si les personnes se déplacent en voiture individuelle (covoiturage officieux), depuis un territoire à couvre-feu vers un autre territoire, pour une compétition amateur, elles doivent impérativement quitter leur domicile à partir de 6h, et être rentrées avant 21h à domicile en territoire à couvre-feu. Ce n’est pas un déplacement vers ou depuis votre lieu d’activité professionnelle (1°, I Art. 51).

Si les personnes viennent d’un département hors couvre-feu, et qu'elles traversent un territoire à couvre-feu sur le trajet de retour, pour rentrer de la compétition sportive, alors elles bénéficient de la dérogation (I Art. 51. 7° "Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance").

Si les personnes effectuent du covoiturage "officiel ou professionnel" (ex : blablacar) alors elles bénéficient de la même dérogation (I Art. 51. 7° "Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance") et le texto reçu peut servir de justificatif avec le lieu de départ et d’arrivée ainsi que l’heure de prise en charge.