Décision disciplinaire en date du 5 avril 2016

Demandeur : la Fédération française de billard.
Défenseur : Monsieur .......

Composition de la commission lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Pascal Guillaume.
Secrétaire : Docteur Elodie Scaglia.
Membre : Monsieur Paul Lamorlette.

La commission de discipline, statuant par défaut et en premier ressort après débats et délibérations, vu les dispositions des articles 3.2.6, 4.0.1 et 4.1.1 du Code de Discipline, prononce la radiation de Monsieur ......., vu la gravité des faits reprochés à Monsieur ......., ordonne l’exécution provisoire.
Dit que cette sanction prendra effet à compter de la notification de la présente décision à Monsieur ....... .
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Fédération française de billard.