DÉCISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 11 JANVIER 2022

La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard s’est réunie le 11 janvier 2022 à 18h30 en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de :

Comportement irrespectueux envers un arbitre entrant dans le champ de l’article 4.2.2 du code de discipline de la Fédération Française de Billard.

Membres de la Commission présents :
•    Président : Richard CLAVET

•    Membres : Béatrice BERTOLOTTI
                           Basile DELOYNES

La Commission constate votre absence ainsi que celle de tout représentant mandaté.

Rappel des faits :

Au cours du Championnat de Blackball par équipes DN3 lors du Tournoi National 2021-2022 N°2 - Les Herbiers se tenant au Parc des Expositions, rue du 11 novembre, 85500 Les Herbiers, lors d’un match décisif entre ------ et ------, sur une position délicate, le juge-arbitre M. ------  est appelé avant que le coup ne soit joué par le compétiteur de ------. Le coup est joué et immédiatement annoncé faute par le juge-arbitre.
Le match se poursuit et se solde par la défaite du compétiteur de ------, dont l’équipe, par voie de conséquence, perd la rencontre.

Le capitaine de l'équipe M. ------ va alors porter réclamation sur la feuille de match en précisant que la faute n'existait pas. La feuille de match en question porte la signature du capitaine de l’équipe de ------, et la mention manuscrite non signée de M. ------ « Faute sur la bille qui n’existe pas », entourée d’un trait rouge.
Le verso de la feuille est vierge de toute mention.
Un incident éclate alors, ainsi décrit par M. ------, le juge arbitre : « M. ------ ramène la feuille à la table de marque et fait un scandale en haussant le ton. Je tiens à dire que M. ------ était assis à deux mètres du billard. Je lui demande de parler moins fort car il y a des matchs en cours. Il n'a rien voulu savoir, est parti en m'insultant devant beaucoup de témoins dont certains du BBm, en disant que j'étais un gros nase, il fallait que j'arrête d'arbitrer et autres propos intolérables ».

M. ------, contacté par téléphone par le rapporteur du CED, a confirmé cette version, ajoutant dans les qualificatifs proférés à son égard celui de « con ».
M. ------, contacté par téléphone par le rapporteur du CED, indique que « M. ------ était mal placé pour juger de la faute, que lui était juste en face, qu’il n’y a pas eu faute, et que plusieurs personnes sont de cet avis. Il admet s’être énervé et avoir employé le terme de « nase » envers M. ------. » ; M. ------ dément, en revanche, avoir employé le terme « con » et avoir remis en question publiquement les compétences d’arbitre de M. ------.

Après examen des pièces suivantes :
•    Rapport de M. ------.
•    Feuille de Match.
•    Rapport et avis du CED.
•    Saisine de la Commission de Discipline Nationale par Monsieur Jean-Paul Sinanian.
•    Rapport par courriel de Monsieur Marc Massé.

La commission a décidé ce qui suit :

    Attendu que malgré l’absence de M. ------ à l’audioconférence à laquelle il avait été régulièrement convoqué, la commission possédait suffisamment d’éléments émanant du juge arbitre ayant subi le comportement fautif ainsi que des explications fournies au CED par M. ------ lui-même.

    Attendu que la Commission ne siège pas pour déterminer le bien-fondé ou non de la réclamation figurant sur la feuille de match.

    Attendu que les seuls propos tenus envers le juge arbitre qualifiant celui-ci de « nase », suffisent à établir un comportement irrespectueux au sein de l’enceinte où se déroulait cette compétition lors du Tournoi National 2021-2022 n°2 - Les Herbiers se tenant au Parc des Expositions, rue du 11 novembre, 85500 Les Herbiers tel que défini à l’article 4.2.2.

    Attendu que Les décisions de l'arbitre ou du juge-arbitre s'appliquent, bonnes ou erronées.
Le joueur en action peut demander à l'arbitre de reconsidérer une décision une fois, ensuite la décision, modifiée ou non par l'arbitre, s'applique sans autre discussion.
Le capitaine de l'équipe peut ne pas être d'accord, demander à inscrire cette contestation sur la feuille de match. Cependant, en aucun cas les insultes envers un membre de l'encadrement (arbitres, juges arbitres, directeurs de jeu dirigeants, etc.) ne peuvent être tolérées.

    Attendu que M. ------ n’a, auparavant, jamais fait l’objet de sanctions disciplinaires au sein de la Fédération Française de Billard.

Par ces motifs et après en avoir délibéré :
La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard statuant contradictoirement en première instance :
Vu les dispositions des articles 4.2.2 du Code de Discipline, prévoyant au maximum trois ans de suspension de toute compétition sportive organisée sous l’égide de la Fédération Française de Billard.

Prononce à l’égard de M. ------ :

Une suspension de six mois (6 mois) avec sursis.

Cette décision prend effet à la date du 15 janvier 2022 et s’applique sur l’ensemble du territoire national.

Le sursis est une période probatoire de 3 ans qui prendra fin le 14 janvier 2025.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.

Conformément à l’article 2.2.1 du code de Discipline vous avez sept jours pour faire appel de cette décision auprès de la Commission Nationale d’Appel par lettre A.R  ou courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard, à partir du lendemain de la date d’envoi du présent courrier. Vous pourrez en outre avoir recours à une médiation auprès du CNOSF.
Conformément au code de Discipline article 2.2.1, l’appel n’est pas suspensif.