DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 11 AVRIL 2019

Composition commission :

Président : Jean-François Espalieu

Secrétaire : Béatrice Bertolotti

Membres : Basile Deloynes

La Commission nationale de discipline s’est réunie le 11 avril 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : comportement violent lors du tournoi de .............. le ............ 2019 relevant de l’article 4.2.1 du code de discipline.

La Commission constate votre présence à cette audioconférence.

Rappel des faits : lors du tournoi national de ............ des ........... 2019, M. ........... du billard club ........... , numéro de licence ........... , s’est rendu coupable d’un geste inadmissible dans une enceinte sportive sur........... , du club ........... . M. ........... , sous l’emprise de l’alcool, a assené un violent coup de tête dans la figure de M. ........... à l’entrée du lieu de compétition le samedi ........... .

Vous nous avez confirmé lors de l’audioconférence du 11 avril 2019 contester les faits qui vous sont reprochés (votre version des faits ayant été transmise à l’appui de témoignages écrits au secrétariat de la fédération de billard pièces qui ont été versées au dossier).

Après examen de l’ensemble des pièces fournies au dossier par les deux parties (version des faits et témoignages), il apparait clairement que les faits se sont déroulés en dehors de l’enceinte sportive et par conséquent au regard des dispositions l’article 4.2.2 du code discipline, la commission a décidé ce qui suit :

Attendu que l’altercation entre M. ...........  et M. ........... s’est déroulée sur la voie publique et non dans l’enceinte sportive,

Par ces motifs et après en avoir délibéré                                                                                                                                                                                                                         

La Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,

       Vu les dispositions des articles 4.2.1 du code de discipline           

Se déclare ne pas avoir compétence pour rendre une décision dans cette affaire.

     DDit que la présente décision fera l’objet d’une communication au secrétariat fédéral.

       Cette décision prend effet dès sa communication.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site fédéral.