DÉCISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 30 AOUT 2022

La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française du Billard s’est réunie le 30 août 2022 à 18h45 en visioconférence pour statuer sur votre cas aux motifs de :
Comportement irrespectueux et manifestement contraire à la charte d'éthique et de déontologie de la Fédération Française de Billard lors du championnat de France -------- le -------- 2022 (article 4.2.2 du code de discipline et VI de la charte d'éthique et de déontologie. Principes relatifs aux parents, accompagnateurs et spectateurs, recommandant aux parents de « Communiquer de façon courtoise et respectueuse avec les autres parents et accompagnateurs »).
Membres de la Commission présents :
• Président : Richard CLAVET
• Membres : Alberto D’ANGELO, Basile DELOYNES
La Commission constate que vous étes absent à l’audience.
Rappel des faits :
Lors du championnat de France --------le -------- 2022, il y a eu un incident pendant le match de petite finale du Championnat de France benjamin entre --------(club de --------) et --------(club de --------), votre fils.
Vous avez eu une altercation avec --------, le père de --------. Vous l’avez insulté (« sac à merde ») et dit : « tu dis n’importe quoi, à cause de toi les petits ne peuvent pas jouer car tu m’énerves, on va aller dehors je vais te couper en 2, je vais te fracasser le crâne...».
-------- a rentré la noire en cours de jeu et a donc perdu le match, vous avez continué à vous énerver en disant : «T’es content, à cause de toi le petit a perdu...» et vous avez continué de l’insulter en le menaçant de le ‘’choper’’ dehors avec ses copains.
Vous étes ensuite revenu à la charge en appelant -------- du bas de l’estrade en lui disant : «Viens, viens on va s’expliquer dehors».
Vous étes sorti en disant que : « la Fédération Française du Billard c’est que des cons, ils ne veulent pas refaire le match ; j’attends qu’il sorte pour lui démonter la gueule, je vais appeler quelques personnes et le problème va être vite réglé. » (P2,5).
Monsieur le Président de la Fédération Française du Billard, après consultation du Comité d’Ethique et de Déontologie, a saisi la Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française du Billard le 05/07/2022 (P1,3,4).
Vous n’avez répondu à aucune des communications de la Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française du Billard que ce soit par SMS sur votre téléphone mobile, courrier à votre adresse postale ou messagerie vocale sur votre téléphone mobile --------.
De ce fait et après examen des pièces suivantes :
1-Mail -------- dde saisie com discipline 04-07-2022.pdf
2-rapport incident CDF 2022 benjamin.pdf
3-JPS-22.6627-dde saisie com disc --------.pdf
4-avis CIDESD 11 07 2022.pdf
5-mail --------.pdf
La commission a décidé ce qui suit :
➢ Attendu que les faits sont établis à la suite des divers témoignages concordants.
➢ Attendu que vous avez négligé de répondre et de vous expliquer sur votre attitude intolérable, inappropriée, violente et traumatisante pour les personnes présentes.
➢ Attendu qu’en tant que parent de joueur, votre devoir est de transmettre les valeurs nécessaires à l’épanouissement de votre fils au travers du sport qu’il pratique, lui permettant d’accepter victoire ou défaite d’un même front.
Par ces motifs et après en avoir délibéré :
La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard statuant contradictoirement en première instance :
Vu les dispositions de l’article 4.2.2, du Code de Discipline, prévoyant au maximum trois ans de suspension.
Prononce à l’égard de -------- :
Une suspension de 3 (trois) ans fermes.
Cette décision prend effet à la date du 1er septembre 2022 et s’applique sur l’ensemble du territoire national.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.
Conformément à l’article 2.2.1 du code de Discipline vous avez sept jours pour faire appel de cette décision auprès de la Commission Nationale d’Appel par lettre A.R ou courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard, à partir du lendemain de la date d’envoi du présent courrier. Vous pourrez en outre avoir recours à une médiation auprès du Comité National Olympique et Sportif Français.
Conformément au code de Discipline article 2.2.1, l’appel n’est pas suspensif.