DÉCISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 03 AVRIL 2023

La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard s’est réunie le 03 avril 2023 à 19h00 en audioconférence pour statuer en appel sur votre demande au motif de :

« abandon de partie et grossièretés lors de la journée de compétition du --/--/---- à ------ (Titre IV - Articles4.2.1et 4.2.2du Code de Discipline de la Fédération Française de Billard). »

La Commission de Discipline de la ligue de Billard de ------, par une décision du 27 février 2023 a prononcé à votre encontre une suspension de trois ans fermes, décision qui vous a été notifiée par courriel en date du 28 février 2023.

Vous avez interjeté appel le 3 mars 2023 par courriel adressé à la Fédération Française de Billard.

L’autorité a décidé de ne pas faire appel.

Membres de la Commission présents :
•    Président : Richard CLAVET.
•    Membres : Basile DELOYNES, Christian CARRE, David ZELAZNY, Jean-Paul BOUDOUX.

La Commission constate votre absence pour laquelle vous avez adressé un courriel d’excuse le 23 mars 2023.

Rappel des faits :

Lors d’une rencontre qualificative au ------ le --/--/---- au Billard Club ------, après avoir contesté une décision arbitrale, vous avez décidé de quitter l’aire de jeu et d’abandonner la rencontre tout en proférant un juron, sans que cela soit adressé à une des personnes présentes.
 
La Commission Nationale de Discipline après examen des pièces suivantes :

•    Pièce N° 1 (P1) compte rendu et délibéré de 1ere instance « Conseil de discipline ------_20230228_0001 »
•    Pièce N° 2 (P2) appel de la décision de 1ère  intance par « COURRIEL FFB 03 03 2023 »
•    Pièce N° 3 (P3) 20221204 - Feuille match
•    Pièce N° 4 (P4) Dossier 1ere instance ------ Convocation devant la Commission de Discipline ------
•    Pièce N° 5 (P5) COURRIEL ------
•    Pièce N° 6 (P6) Courriel ------28 03 2023
•    Pièce N° 7 (P7) Courrier_------

A décidé ce qui suit :

•    Attendu que vous n’avez pas contesté le fait d’abandon.
•    Attendu que vous avez justifié cet abandon à la suite d’une décision arbitrale ne vous convenant pas et par un état d’énervement qui vous aurait été procuré par des propos à teneurs racistes, entendus peu avant la rencontre dans l’enceinte du club de ------.
•    Attendu que vous avez souhaité attirer l’attention de la Commission Nationale de Discipline sur ce genre de propos que vous jugez fréquents dans votre sphère sportive.
•    Attendu que la Commission n’a pas à rechercher la véracité de ces faits de racisme pour lesquels elle n’est pas saisie, mais qu’elle ne négligera pas d’en informer les dirigeants fédéraux ainsi que le Comité d’Ethique et de Déontologie.
•    Attendu que vous avez rapporté étre confronté à des ennuis de santé, voire de handicap mais sans apporter d’éléments de preuve.
•    Attendu que vous présentez des antécédents disciplinaires pour des faits similaires pour lesquels vous avez été sanctionné de trois ans de suspension ferme par la Commission de Discipline de la ligue ------le 25 mars 2019.

Par ces motifs et après en avoir délibéré :
La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard statuant contradictoirement en appel :

Vu les dispositions de l’article 4.2.2 du Code de Discipline, prévoyant au maximum trois ans de suspension de toute compétition sportive organisée sous l’égide de la Fédération Française de Billard.

Prononce à l’égard de ------:

Une suspension de toute compétition sportive organisée par la Fédération Française de Billard ou un de ses organes déconcentrés de trois ans fermes.

Cette décision prend effet à la date du 12 avril 2023 et s’applique sur l’ensemble du territoire national.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.

Conformément aux articles L141-4 et R 141-5.  du code du sport vous avez quinze jours pour solliciter une médiation auprès du CNOSF, cette démarche est un préalable obligatoire avant toute autre procédure.